Charte de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La société TROPHY, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 538 081 860, dont le siège social est situé 1, Avenue Eiffel 78420 Carrières-sur-Seine, est le responsable des traitements de vos données personnelles réalisés pour les finalités mentionnées dans le tableau ci-dessous.

TROPHY a désigné un Délégué à la Protection des Données (Ernst & Young Société d'Avocats) joignable par email dpo@trophy-group.com ou par voie postale à l'adresse suivante : SHARK HELMETS – DPO, 110, Route de la Valentine 13011 Marseille.

Finalités et Fondements Juridiques

Finalités: Gestion des demandes de contacts
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (répondre à vos demandes et mieux vous connaître)
Finalités: Gestion de l’accès aux comptes utilisateurs (accès sécurisé)
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (assurer la sécurité du site Internet et de l’Application E-Protect-Air)
Finalités: Gestion des souscriptions aux Offres INFINITY et des abonnements à l’Offre REFLEX et/ou au Service e-Calling.
Fondements juridiques: L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (fournir un service clients adéquat) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Finalités: Gestion des Services airbag connecté, e-Calling et de l’Application E-Protect
Fondements juridiques: L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (fournir un service clients adéquat) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Finalités: Gestion de l’option Stop & Go
Fondements juridiques: L’exécution du contrat nous unissant
Finalités: Diagnostic du Gilet airbag
Fondements juridiques: L’exécution du contrat nous unissant
Finalités: Gestion des rétractations
Fondements juridiques: Le respect d’obligations réglementaires
Finalités: Géolocalisation
Fondements juridiques: Votre consentement. Et si vous ne consentez pas à ce traitement, nous ne pourrons pas assurer le Service airbag connecté et le Service e-calling
Finalités: Gestion des garanties légales de conformité et des vices cachés
Fondements juridiques: Le respect d’obligations réglementaires
Finalités: Gestion du service après-vente et des réclamations
Fondements juridiques: L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (améliorer nos offres et l’expérience client) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles.
Finalités: Mesure de la fréquentation du Site de vente en ligne
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (gérer et améliorer la fréquentation de notre Site) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation (selon le type de cookies)
Finalités: Suivi des centres d’intérêt via les cookies
Fondements juridiques: Votre consentement
Finalités: Réalisation d’actions de prospection commerciale
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Finalités: Gestion d’un programme de fidélisation et des opérations promotionnelles (jeux concours)
Fondements juridiques: L’exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Finalités: Réalisation de traitements statistiques
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (améliorer nos offres)
Finalités: Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction
Fondements juridiques: Notre intérêt légitime (promouvoir et améliorer nos offres)

Finalités	Fondements juridiques
Gestion des demandes de contacts	Notre intérêt légitime (répondre à vos demandes et mieux vous connaitre)
Gestion de l'accès aux comptes utilisateurs (accès sécurisé)	Notre intérêt légitime (assurer la sécurité du site Internet et de l'application E-Protect-Air)
Gestion des souscriptions aux offres INFINITY et des abonnements à l'offre REFLEX et/ou au service e-Calling.	L'exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (fournir un service clients adéquat) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles
Gestion des Services airbag connecté, e-Calling et de l'Application E-Protect	L'exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (fournir un service clients adéquat) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles
Gestion de l'option Stop & Go	L'exécution du contrat nous unissant
Diagnostic du Gilet airbag	L'exécution du contrat nous unissant
Gestion des rétractations	Le respect d'obligations réglementaires
Géolocalisation	Votre consentement Si vous ne consentez pas à ce traitement, nous ne pourrons pas assurer le service airbag connecté et le service E-calling
Gestion des garanties légales de conformité et des vices cachés	Le respect d'obligations réglementaires
Gestion du service après-vente et des réclamations	L'exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime (améliorer nos offres et l'expérience client) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles.
Mesure de la fréquentation du Site de vente en ligne	Notre intérêt légitime (gérer et améliorer la fréquentation de notre site) ou votre consentement s'il est requis par la réglementation (selon le type de cookies)
Suivi des centres d'intérêt via les cookies	Votre consentement
Réalisation d'actions de prospection commerciale	Notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Gestion d'un programme de fidélisation et des opérations promotionnelles (jeux concours)	L'exécution des relations contractuelles nous unissant ou notre intérêt légitime (promouvoir nos offres) pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles
Réalisation de traitements statistiques	Notre intérêt légitime (améliorer nos offres)
Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction	Notre intérêt légitime (promouvoir et améliorer nos offres)

TROPHY a noué un partenariat avec la société INTER MUTUELLE ASSISTANCE SERVICES (IMA) qui est chargé de la gestion des appels d'urgence e-Call.

IMA procède notamment à l'enregistrement des appels sans que TROPHY y ait accès. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données de IMA qui est retranscrite en annexe du présent document.

Quelles données traitons-nous ?

TROPHY traite des catégories de données personnelles suivantes : des données d'identification (numéro de série du gilet airbag, nom, prénom, coordonnées, téléphone, etc.), des données relatives à l'état du gilet airbag (piles, cartouche, etc.), des données afférentes à vos centres d'intérêts, ainsi que des données relatives aux contrats et aux paiements et, en cas de souscription au service e-Calling, vos données de géolocalisation.

Dans les formulaires, les informations collectées par TROPHY et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, TROPHY ne pourra pas être en mesure d'assurer le service concerné.

Les données personnelles sont collectées directement par TROPHY auprès des personnes concernées, ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux personnels chargés au sein de TROPHY des aspects commerciaux et Marketing, de la sécurité des systèmes d'Information, de la Direction Financière, de la Direction Juridique

En dehors de TROPHY, vos données sont communiquées :

Aux prestataires informatiques de TROPHY (chargés notamment de la maintenance, de l'hébergement IT)
A IMA en charge de la gestion des appels d'urgence e-Call, et à ses sous-traitants opérationnels et techniques intervenant dans le cadre de la prise en charge des appels d'urgence
Aux sous-traitants intervenant à des fins de gestion des paiements
Aux sociétés du même groupe que TROPHY (Groupe 2-RIDE)
Aux auditeurs intervenant aux fins de certification et/ou labélisation

Les sous-traitants agissant selon les instructions de TROPHY seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si certains des partenaires de TROPHY se trouvent hors de l'Union Européenne, nous nous assurerons que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de TROPHY pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu'une copie des documents pertinents.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par TROPHY sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi, par exemple :

Les données afférentes aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact commercial ;
S’agissant du service e-Calling, hors cas de déclenchement du système airbag en cas de choc, l’application « e-Protect » conserve uniquement les 10 derniers points GPS pris toutes les 20 secondes.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l'exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement, (iii) si nous n'avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d'opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit vous opposer, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit d'exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est fondé sur ce consentement.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse dpo@trophy-group.com ou par voie postale à l'adresse suivante : SHARK HELMETS – DPO, 110, Route de la Valentine 13011 Marseille.
Vous pouvez également – si vous le souhaitez - introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

ANNEXE – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES IMA

Inter Mutuelles Assistance Services (IMA SERVICES), société par actions simplifiée au capital de 3 553 329 euros, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 430.336.552, collecte, en qualité de Responsable de Traitement, les données suivantes, dans le cadre du traitement des alertes :

Des données relatives à l'identification du bénéficiaire de la prestation : identité et coordonnées de la personne utilisant le gilet airbag, la marque, le modèle, l’énergie et l’immatriculation du véhicule ;
Des données de localisation : lieu de déclenchement de l'alerte, positions précédentes afin de reconstituer le trajet avant le déclenchement de l'alerte et positions suivantes pendant 2 heures s'il devait y avoir une nouvelle alerte, étant précisé que les trajets ne sont pas tracés ;
Des données relatives à l'horodatage et la classification de la situation du bénéficiaire en situation d'urgence.

Ces données sont utilisées :

la réception de l'alerte de détectiond d'accident, sa qualification et la mise en relation éventuelle dubénéficiaire en situation d'urgence avec les services de secours;
l'exercice des recours ainsi que la gestiondes réclamations et des contentieux;

l'élaboration de statistiques, d'étudestechniques et d'analyses marketing, notamment pour optimiser les processusmétiers, améliorer l'expérience bénéficiaire en optimisant le parcoursclient, fournir des offres plus adaptées au marché et suivre la qualitédes services rendus;
les opérations relatives à la gestion clientset notamment le suivi de la relation (ex: passation d'enquête desatisfaction, enregistrement des appels);

la mise en œuvre de dispositifs en matière delutte contre la fraude. En cas de détection d'une anomalie, d'uneincohérence ou d'un signalement, une inscription sur une liste depersonnes présentant un risque de fraude peut être réalisée;
la réponse à des demandes officielles émanantd'une autorité publique ou judiciaire dûment habilitée;
le déploiement de dispositif de luttecontre la corruption;
la gestion des demandes des droits (accès,opposition…).

aux services de secours ;
aux autorités judiciaires sur réquisition ;
aux sous-traitants techniques pour les opérations d'administration et de maintenance informatiques ;
aux entités du Groupe IMA intervenant en qualité de sous-traitant pour les finalités visées ci-dessus ;
à TROPHY à des fins de reporting d'activité.

Elles sont susceptibles d'être transmises hors de l'Union Européenne en cas d'événement générateur survenant hors de cette territorialité et/ou d'être accessibles depuis des pays tiers à l'Union Européenne dans le cadre d'opérations d'administration et de maintenance informatiques.

Les conversations téléphoniques sont enregistrées en vue de la constitution d'éléments factuels exploitables dans le cadre de la prévention et la résolution des litiges, contentieux et précontentieux.

Ces enregistrements peuvent aussi être utilisés dans le cadre de :

la montée en compétence des collaborateurs ;
le suivi du conseil et de la qualité de la relation client ;
la protection des collaborateurs en cas d'agressions verbales et incivilités à leur encontre ;
la réalisation d'expérimentations en lien avec les objectifs de management et de suivi de la qualité ainsi qu'autour d'analyses des conversations via des techniques d'intelligence artificielle ;
la gestion des demandes d'exercice de vos droits ;
la mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle majorée des délais de prescription en vigueur. Elles sont ensuite anonymisées pour être conservées à des fins statistiques.

Dans les conditions prévues par la loi, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition. Il peut les exercer, sous réserve de la fourniture d'éléments justifiant de son identité, aux coordonnées suivantes : IMA GIE - Direction des Affaires Juridiques – 118 avenue de Paris – 79000 Niort – dpo@ima.eu.

Le bénéficiaire dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles compétente s'il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation des dispositions légales.

Version CGU TRO-EPROTECT-230406-06